Qu’est-ce que le projet de loi 72?

Qu’est-ce que le projet de loi 72?

Nous savons que le projet de loi 72 du Québec a fait le tour des nouvelles et de votre fil d’actualité depuis le 12 septembre 2024, soit la date de son dépôt. Ne vous inquiétez pas si vous l’avez raté; votre entreprise prend beaucoup de votre temps. Nous sommes là pour vous expliquer simplement les changements apportés afin que vous puissiez comprendre ses répercussions potentielles sur votre entreprise.

Le projet de loi 72, officiellement intitulé la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit, a été présenté dans le cadre des efforts continus du gouvernement du Québec pour simplifier la façon dont les contrats, les prix et les pourboires sont présentés aux consommateurs. Il vise à simplifier les procédures pour les entreprises et les particuliers, à réduire les obstacles bureaucratiques et à moderniser la façon dont les consommatrices et consommateurs du Québec interagissent avec les entreprises.

Comment Moneris peut-elle aider les entreprises à s’y retrouver dans le projet de loi 72?

Comment Moneris peut-elle aider les entreprises à s’y retrouver dans le projet de loi 72?

Le projet de loi 72 vise à rendre uniforme et juste la manière dont les pourboires sont calculés et traités. Des dispositions prévoient que les clients doivent avoir la possibilité de laisser un pourboire sur la base du prix de leur facture excluant les taxes (le sous-total) et non sur la base du total final incluant les taxes. On peut ainsi s’assurer que les pourboires sont calculés de manière juste et transparente, ce qui profite à la fois aux employés et aux clients. Pour les entreprises, cela signifie que leurs systèmes de paiement, qu’ils soient intégrés à un système de point de vente (PDV) ou autonomes, doivent pouvoir traiter les pourboires sur la base du montant total avant l’application des taxes.

La date limite pour se conformer au projet de loi 72 est le 7 mai 2025.

La seule modification à apporter concerne le traitement des pourboires; autrement, nous respectons toutes les autres exigences. Nous travaillons actuellement à préparer des mises à jour pour toutes nos principales plateformes.

Solutions de paiement intégrées

Solutions de paiement intégrées

Pour les commerçants qui utilisent des solutions intégrées, Moneris a assuré la prise en charge harmonieuse du rajustement du calcul du pourboire sur le sous-total sur les différentes plateformes :

• Solution Moneris Core semi-intégrée et Moneris Core Restaurant : Ces solutions prennent déjà en charge la fonctionnalité de pourboire sur le sous-total. Les commerçants doivent simplement activer ce paramètre, à condition que leur logiciel de PDV le prenne en charge. Si ce n’est pas le cas, une petite mise à jour de l’intégration sera nécessaire, et Moneris pourra vous aider.
• Moneris Go (intégré) : Moneris a préparé une mise à jour pour prendre en charge la fonctionnalité de pourboire sur le sous-total. Les applications d’appareils seront automatiquement mises à jour le 7 mai 2025. La documentation mise à jour et les applications de test sont maintenant accessibles, Moneris fournissant un soutien au déploiement aux commerçantes et commerçants.
• POSPAD sur le clavier NIP P400 : Une mise à jour semblable pour prendre en charge la fonctionnalité de pourboire sur le sous-total sera accessible avant le 7 mai. La documentation mise à jour et les applications de test sont maintenant accessibles, Moneris fournissant un soutien au déploiement aux commerçantes et commerçants.

Solutions de paiement autonomes

Solutions de paiement autonomes

Moneris inclura la gestion des taxes pour aider les propriétaires de commerce à assurer la conformité de leurs terminaux autonomes.

• Moneris Go (autonome): Cet appareil sera mis à jour pour prendre en charge les pourboires sur le sous-total et la gestion avancée des taxes. Les mises à jour seront disponibles avant le 7 mai 2025 et les propriétaires de commerce devront configurer les paramètres au besoin.
• Moneris Core (Autonome): Des mises à jour semblables seront disponibles pour les appareils Moneris Core avant le 7 mai 2025. Les propriétaires de commerce devront configurer les paramètres au besoin.

Se référer à Comment activer le pourboire sur le sous-total (montant avant taxes)

Borne UEAT

Borne UEAT

Comme les bornes UEAT utilisent l’application POSPad et le clavier P400, ils bénéficieront également de la fonctionnalité de pourboire sur la mise à jour du sous-total. Moneris travaillera en étroite collaboration avec les commerçants pour s’assurer que tous les appareils sont mis à jour d’ici au 7 mai 2025.

Comment activer le pourboire sur le sous-total (montant avant taxes)

Terminal V400c, V400m, Move/5000 et Desk/5000 (autonome) - Comment activer le pourboire sur le sous-total (montant avant taxes)?

Rendez-vous à l’écran Menu principal.
Appuyez sur Paramètres. L’écran Paramètres s’affiche.
Appuyez sur Configuration rapide. L’écran Configuration rapide s’affiche.
Appuyez sur Paramètres des pourboires. L’écran Paramètres des pourboires s’affiche.
Rendez-vous à l’option Pourboire sur le sous-total et activez-la
Appuyez sur le champ Taux de taxe. La fenêtre Taux de taxe s’affiche. Entrez le taux de taxe et appuyez sur le bouton OK ◯. Remarque: L’option de pourboire sur le sous-total doit être activée pour pouvoir entrer un taux de taxe.
Appuyez sur Confimer ◯. Remarque: Pour les solutions Moneris Core Restaurant et Moneris Core semi-intégrée, assurez-vous que votre intégration prend en charge l’envoi du montant du sous-total dans la demande de transaction.

Comment le montant avant taxe (le sous-total) apparaît-il sur une transaction d’achat?

Rendez-vous à l’écran Achat.
Entrez le montant total à percevoir. Remarque: Le montant du sous-total est calculé à l’aide du taux de taxe défini dans les paramètres des pourboires.   Appuyez sur le bouton OK ◯.
Donnez le terminal à la cliente ou au client. La cliente ou le client est invité à choisir les options de pourboires sur le montant avant taxes (sous-total). La cliente ou le client peut choisir de laisser un pourboire ou non.
Le paiement est effectué. La cliente ou le client présente, insère ou glisse sa carte.
Une fois la transaction approuvée, l’invite « Comment voulez-vous recevoir votre reçu? » s’affiche.  La cliente ou le client sélectionne une façon de recevoir son reçu: 1. Courriel, 2. Texto, 3. Imprimé et 4. Aucun.
La transaction est approuvée. La cliente ou le client vous redonne le terminal. La transaction d’achat avec le pourboire sur le montant avant taxes (sous-total) est terminée.

Terminal Moneris Go et terminal Moneris Go Plus (autonome) - Comment activer le pourboire sur le sous-total (montant avant taxes)?